Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société BOBINO AG au capital de 100 000 CHF,, immatriculée au RCS de Bâle sous le n°CHE-250.479.025, dont le siège social est situé au Adlerstrasse 21 , 4052 Bâle.

Ci-après « JACADI »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.jacadi.ch; ce site est accessible via l’url www.jacadi.ch.

Ci-après « l’Utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre JACADI et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « □ J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu'effectuer cette commande nécessite un paiement »

Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.jacadi.ch à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.
- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas être commerçant

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente par JACADI sont ceux figurant sur le site www.jacadi.ch, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par JACADI au moment de la préparation de la commande.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. JACADI s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.

Article 3 : Promotions et programme fidélité

JACADI fait bénéficier à l’Utilisateur des offres exclusives en magasin et/ou sur le site www.jacadi.ch. Il peut s’agir de réductions ou de cadeaux.
Certaines offres peuvent être réservées aux adhérents fidélités JACADI.
Pour en savoir davantage sur les offres en cours et le programme fidélité, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ».

Article 4 : Prix

Les prix sont présentés en Franc Suisse incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 8.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.

JACADI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

5.1 Validation du panier

L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « □ Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».

L’utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

A cette étape, l’utilisateur se voit proposer plusieurs options :
- Si l’Utilisateur détient un code privilège, il est invité à le saisir avant de valider son panier.
- L’Utilisateur peut également choisir un emballage cadeau, accompagné d’un message personnalisé s’il le souhaite. A cette fin, l’Utilisateur doit cliquer sur la case « □ JE SOUHAITE ENVOYER MA COMMANDE AVEC UN EMBALLAGE CADEAU JACADI », puis rédiger le message qu’il souhaite faire apparaître dans le cadrant dédié.
- Si l’Utilisateur est adhérant au programme de fidélité Jacadi suisse, ce dernier est invité à se connecter, ou à défaut d’y adhérer s’il le souhaite, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du programme.

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».

5.2 Création d’un compte Utilisateur

Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles »

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).

Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de poursuivre sa commande sans créer de compte Utilisateur en se connectant en tant qu’invité. L’Utilisateur devra alors fournir obligatoirement une adresse mail, sa civilité, son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone.

5.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 8 des présentes CGV.

L’utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 7 des présentes CGV.

Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, JACADI a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les conditions générales de vente et cliqué sur les cases :
« □ J’ai lu et j’accepte les CGV et je comprends qu’effectuer cette commande nécessité un paiement »
« □ Payer ma commande ».
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

5.4 Suivi de la commande

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les Produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande. L’indisponibilité d’un Produit sera donc signalée indirectement à l’acheteur sur cet e-mail

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement.

Pour bénéficier de ce service, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site et d’accéder à la rubrique « Mes commandes et retours ». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur passerait une commande en tant qu’invité, c’est-à-dire sans création d’un compte Utilisateur, celui-ci pourra toujours suivre sa commande grâce au numéro de suivi indiqué dans le mail de confirmation de commande.

Pour chaque commande, le statut est indiqué :

Commande enregistrée (votre paiement par carte bancaire a été validé)
Commande en préparation (votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts)
Commande expédiée : en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionnée lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement).

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter JACADI aux adresses e-mails suivantes :

Pour la Suisse Francophone : service-clients@jacadi.ch
Pour la Suisse Germanophone : kundenservice@jacadi.ch

Article 6 : Réservation en magasin

JACADI propose à l’Utilisateur de réserver un produit en magasin via le site www.jacadi.ch

Le service de réservation du Produit dans la boutique sélectionnée par l’Utilisateur est un service gratuit. L’Internaute peut réserver un maximum de :

8 produit(s) en simultané
1 quantité d’un même produit

Le paiement se fera en boutique, lors du retrait du Produit réservé, par le moyen de paiement voulu par l’Utilisateur, en vigueur dans la boutique sélectionnée. Toutefois, le prix à payer sera celui mentionné lors de son processus de réservation sur le Site et dans les e-mails reçus après confirmation de la boutique. Si l’Utilisateur bénéficie d’un code promotionnel applicable sur les Produits, la remise sera appliquée en magasin lors du paiement (hors code promotionnel valable uniquement sur www.jacadi.ch.).
La réservation n’implique aucune obligation d’achat.

L’Utilisateur sera informé de la disponibilité du Produit dans les 2h. Le Produit est alors mis de côté en boutique pendant les 48h suivant la réservation. Toutefois, lors de fortes périodes d’affluence, JACADI se réserve le droit de moduler les modalités de réservation en magasin. Ainsi, le client sera informé de la disponibilité du Produit dans les 4h et le Produit ne sera mis de côté que pendant 24h suivant la réservation.

En cas de non-présentation de l’Utilisateur dans la boutique sélectionnée et dans les délais susvisés, la réservation du Produit est annulée. Au-delà de ces délais, JACADI ne pourra ainsi assurer sa disponibilité dans la boutique sélectionnée.

Article 7 : Paiement

7.1 Les différents moyens de paiement

Lacommande passée sur le site www.jacadi.ch peut être réglée par :

Carte bancaire Nous acceptons :
- Visa
- Maestro
- Mastercard
Avantage fidélité : sous réserve de sa validité (ex : date d’expiration et montant d’achat minimum), le chèque fidélité est accepté comme moyen de paiement. Il peut être complété par tout autre moyen de paiement, mais n’est utilisable en une seule fois. Toutefois, ce moyen de paiement n’est proposé que si vous disposer effectivement d’un chèque fidélité (rubrique « Mon compte > Ma fidélité »)

Le montant n’est débité du compte de l’Utilisateur qu’en fonction des Produits réellement expédiés. L’Utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

7.2 Sécurisation des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société JACADI utilise le service de paiement sécurisé Ogone – Ingenico E-Commerce Solutions. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

L’interface de paiement d'Ogone fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Article 8 : Modalités de livraison

8.1 Les différents modes de livraison proposés

Afin de faciliter les achats de l’Utilisateur, JACADI propose différents modes de livraison qui sont les suivants :

Modes de livraison	Frais de livraison	Délais de livraison	Territoire disponible
En boutique Jacadi en Suisse	GRATUIT	3 à 5 jours	Suisse
A domicile (avec DPD Suisse)	6.70 CHF ( >140 CHF = gratuit)	4 à 5 jours	Suisse

* A l’occasion d’opérations commerciales, certains modes de livraisons pourront être gratuits sous respect de certaines conditions énoncées dans les « Conditions générales d’Utilisation ».

L’utilisateur dispose d’un délai de 10 jours pour venir retirer son achat en boutique.

8.2 Spécificités selon le mode de livraison

Les spécificités de chaque mode de livraison exposés dans le tableau ci-dessus sont disponibles sur le site www.jacadi.ch dans la rubrique « La livraison ».

Livraison à domicile

Afin de permettre la livraison à domicile, l’Utilisateur s’engage à transmettre, lors de la passation de la commande, une adresse correcte et actuelle. En cas de changement d’adresse entre la passation de la commande et la livraison, l’Utilisateur devra en informé le service client afin que les services de livraison en soient informés. A défaut, JACADI ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison dû à une adresse incorrecte ou à un changement d’adresse.

8.3 Délais de traitement et de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Jacadi ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à Jacadi

En cas de manquement de la part de Jacadi à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société Jacadi. Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.

Après avoir sélectionné le mode de livraison, l'Utilisateur indique ou sélectionne l'adresse à laquelle sa commande sera livrée. Après validation de la commande, cette adresse ne pourra en aucun cas être modifiée postérieurement.

8.4 Conditions de retrait

Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par mail de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis.

Dans l’hypothèse où le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à dispositions tels que mentionnés à l’article 8.1, la commande sera automatiquement retournée à JACADI à l’issu de ce délai. L’Utilisateur sera alors remboursé du montant total de sa commande.

8.5 Transfert de risques et cas spécifiques :

JACADI contrôle uniquement les livraisons effectuées par les membres de son réseau. A ce titre, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré au consommateur dès la marchandise livrée à l'adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande.
Dans l'hypothèse où le consommateur mandate un tiers logisticien afin que ce dernier prenne en charge la marchandise au point de livraison déterminé dans la commande pour l'acheminer jusqu'à un autre lieu, JACADI se dédouane de tout risque de perte et d'endommagement des marchandises objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, JACADI décline toute responsabilité de non-conformité des marchandises aux réglementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des marchandises JACADI.

Lors de la réception du colis, l’Utilisateur est invité, quand cela est possible, à vérifier l’aspect extérieur du colis et le déballer en présence du livreur.

- En cas de constatation immédiate d'une commande non conforme (articles manquants par exemple), il est alors nécessaire de notifier les réserves sur le bordereau de livraison en détaillant les dommages constatés (colis abîmé, endommagé, ouvert, articles manquants).
Cela concerne aussi bien les livraisons en France qu’à l’international. L'utilisateur dispose alors d’un droit de refus du colis.
- Si l’endommagement du colis est constaté après la livraison, l’Utilisateur devra notifier l’anomalie sous un délai maximum de 48 heures au Service Client : Par lettre recommandée à l’adresse : Boutique JACADI – Rue de Bourg 7 - CH-1003 Lausanne ou Par email à l'adresse service-clients@jacadi.ch

JACADI se réserve la possibilité de refuser une commande à venir en cas de réclamations abusives et récurrentes.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur

A compter de la date de réception du Produit, l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les produits d’hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les sous-vêtements.

9.2 Exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur

L’Utilisateur informera JACADI de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé :

Soit le formulaire de rétractation présent au sein du colis ou téléchargeable ici.
Soit toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :
Boutique JACADI
Rue de Bourg 7
CH 1003 Lausanne - Suisse

Le formulaire ou la déclaration doivent être accompagnés des produits que l’acheteur retourne. Les modalités de retour sont plus amplement décrites à l’article 11.

10.Garantie légale

Conformément à la loi applicable, L'utilisateur bénéficie de la garantie légale du vendeur en raison des défauts de la chose est réglée par les articles 197 et suivants du Code des obligations (CO). L’acheteur peut faire valoir cette garantie quand l’objet de la vente présente des défauts qui lui enlèvent ou diminuent sa valeur ou son utilité ou en cas d’absence de qualité promise (art. 197 al. 1 CO).

Article 11 : Modalités d’échanges et de remboursement

Suite à l’exercice du droit de rétractation de l’Utilisateur (Article 9) ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les Produits commandés (Article 10), l’Utilisateur peut retourner les Produits commandés selon les modalités suivantes.

	Retour en boutique gratuit	Retour en point relais 4.50CHF
Où ?	Vous pouvez vous rendre dans la boutique JACADI en SUISSE de votre choix	Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés dans les points relais Päckli Punkt , à l’adresse ci-dessous : Boutique JACADI Rue de Bourg 7 CH 1003 Lausanne - Suisse
Quels documents transmettre ?	Munissez-vous de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) et du bon de retour. La boutique échangera ou remboursera le ou les articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte).	N’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur notre site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à votre commande et dûment complété.
Echanges	Si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique Jacadi. Les articles Outlet achetés sur le site de JACADI sont remboursables en boutique mais ne sont échangeables que par des articles d’une valeur équivalente, ou par l’émission d’une carte cadeau Jacadi de la valeur de l’article Outlet Jacadi échangé.	L’échange est uniquement possible par un retour en boutique.
Remboursements*	Dès réception et contrôle de votre retour ou fourniture d'une preuve de l'expédition de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.
Remboursements*	Le remboursement apparaîtra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception dans notre boutique de Lausanne. Ce délai dépend du traitement des banques.En cas de paiement par carte cadeau, le remboursement ne pourra se faire que par l’émission d’une nouvelle carte cadeau. Les articles Outlet achetés sur le site de JACADI sont remboursables en boutique.
Avantages fidélités*	Les éventuels avantages fidélité (chèques anniversaire, chèques naissance) utilisés lors du paiement de la commande pourront être totalement ou partiellement remboursés selon les modalités des « Conditions générales d’utilisation »
Remboursement des frais de livraison	Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Par ailleurs, JACADI n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par JACADI. Les frais de retours sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d'expédition (coût d'envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).

* Pour en savoir davantage, vous pouvez vous reporter aux « Conditions générales d’utilisation ».

Article 12 : Propriété Intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut,, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de JACADI. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

L'Utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la marque JACADI, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société JACADI. Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

Article 13 : Données personnelles

La charte de confidentialité s'applique à toutes les visites du site web ou de la boutique en ligne, qui sont soumises aux conditions générales. L’utilisateur accepte par la présente que JACADI soit autorisé à utiliser les informations personnelles fournies par l'Utilisateur. La charte de confidentialité constitue la base de l'utilisation correspondante des informations personnelles. En utilisant le site web, l’Utilisateur accepte la charte de confidentialité. Les conditions générales obligent l’Utilisateur à se conformer aux dispositions pertinentes de la charte de confidentialité.

Article 14 : Cookies

Vous trouverez des informations sur les cookies dans la politique cookies, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. En utilisant le site web, l’Utilisateur accepte la politique cookies.

Article 15 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des conditions générales de vente.

Article 16 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JACADI, et sont susceptibles d’évoluer.

Article 17 : Responsabilité

JACADI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.

JACADI ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’acheteur, soit d’un cas de force majeure.

En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. A l’issu d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, JACADI remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

La responsabilité de JACADI ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 18 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation suisse.

En cas de commandes de particuliers pour un usage privé, le lieu de juridiction est celui prévu par la réglementation relative à la protection des consommateurs. Dans tous les autres cas, Bâle est le lieu de juridiction exclusif.